Si la donation impose une charge au donataire (ex : paiement d’une rente viagère) et que celui-ci ne s’en acquitte pas, le donateur pourrait demander la restitution du bien. En cas de vente, il peut se retourner contre l’acquéreur.
Si une clause d’inaliénabilité empêche le donataire de vendre (article 900-1 cc) : cette clause doit être temporaire et doit être justifiée par un intérêt légitime et sérieux (ex : préserver le bien au sein du cercle familial).
S’il y a une clause de retour conventionnel qui permet au donataire de récupérer le bien si le donateur venait à décéder avant lui.
En présence d’une de ces clauses, la vente n’est pas impossible, mais elle nécessite l’accord du donateur qui doit intervenir pour confirmer qu’il ne contestera pas la transaction ultérieurement.
Notons enfin que si vous constatez dans l’acte que la donation ne porte que sur la nue-propriété, l’usufruitier doit devoir donner son accord à la vente pour vendre la pleine propriété du bien !
