L’usufruit, qui donne le droit d’utiliser le bien ou d’en percevoir les revenus (par exemple, en y habitant ou en le louant) ;
La nue-propriété, qui correspond au droit de vendre le bien, d'en disposer, mais sans pouvoir l'utiliser immédiatement.
Avec cette technique, un parent peut transmettre dès aujourd’hui la nue-propriété d’un bien à ses enfants, tout en conservant l’usufruit. Cela signifie qu’il continue à vivre dans le logement ou à en tirer un revenu locatif, sans en perdre l’usage.
Transmettre sans impôt ? Pensez au démembrement
La propriété d’un bien peut être divisée en deux parties :
